Charte relative aux Données Personnelles et Cookies

Bienvenue sur le site chargingservices.totalenergies.com website ou sur l’application « TotalEnergies Charge Europe » (ci-après, l’« Application »).

La Charte relative aux Données Personnelles et Cookies (ci-après, la « Charte ») a pour objet de vous informer sur vos droits, que vous pouvez exercer concernant le traitement de vos données, et décrit les mesures que nous prenons pour protéger ces données.

L'entité TotalEnergies vendant une recharge électrique indiquée en Annexe 1 est le « responsable du traitement » chargé du traitement des données personnelles sur l'Application. Ces traitements sont effectués conformément à la législation applicable.

1. Finalités du traitement, fondement juridique, durée de conservation et types de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l'Application, vous êtes susceptible de devoir nous fournir des données personnelles vous concernant.

1.1 Données traitées pour un Visiteur

Finalités	Catégories de données personnelles	Base légale	Durée de conservation
Paiement du service de recharge	Données bancaires (n° de la carte bancaire, date d’expiration)	Exécution du contrat	Données bancaires : Le temps de la transaction. Facturation: 10 ans
Envoi d’un code identifiant de session de recharge	Adresse email	Exécution du contrat	Le temps de la session de recharge
Gestion des demandes diverses : assistance technique, suivi de l’état de la recharge, signalement des réclamations et des incidents.	Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, téléphone)	Intérêt légitime	1 an après clôture de la demande

Paiement du service de recharge

Catégories de données personnelles

Données bancaires (n° de la carte bancaire, date d’expiration)

Base légale

Exécution du contrat

Durée de conservation

Données bancaires : Le temps de la transaction.
Facturation: 10 ans

Envoi d’un code identifiant de session de recharge

Catégories de données personnelles

Adresse email

Base légale

Exécution du contrat

Durée de conservation

Le temps de la session de recharge

Gestion des demandes diverses : assistance technique, suivi de l’état de la recharge, signalement des réclamations et des incidents.

Catégories de données personnelles

Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, téléphone)

Base légale

Intérêt légitime

Durée de conservation

1 an après clôture de la demande

1.2 Données traitées pour un Membre

Finalités	Catégories de données personnelles	Base légale	Durée de conservation
Création d’un Compte client	Données d’identification (email, mot de passe)	Exécution du Contrat	3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte
Paiement du service de recharge	Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration)	Exécution du contrat	Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client. Facturation : 10 ans
Envoi d’un code identifiant de session de recharge	Adresse email	Exécution du contrat	Le temps de la session de recharge
Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents.	Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)	Intérêt légitime	1 an après la clôture de la demande

Création d’un Compte client

Catégories de données personnelles

Données d’identification (email, mot de passe)

Base légale

Exécution du Contrat

Durée de conservation

3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte

Paiement du service de recharge

Catégories de données personnelles

Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration)

Base légale

Exécution du contrat

Durée de conservation

Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client.
Facturation : 10 ans

Envoi d’un code identifiant de session de recharge

Catégories de données personnelles

Adresse email

Base légale

Exécution du contrat

Durée de conservation

Le temps de la session de recharge

Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents.

Catégories de données personnelles

Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)

Base légale

Intérêt légitime

Durée de conservation

1 an après la clôture de la demande

1.3 Données traitées pour un Abonné

Finalités	Catégories de données personnelles	Base légale	Durée de conservation
Création d’un Compte client	Données d’identification (email, mot de passe)	Exécution du Contrat	3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte
Paiement du service de recharge	Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration)	Exécution du contrat	Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client. Facturation : 10 ans
Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents.	Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)	Intérêt légitime	1 an après la clôture de la demande

Création d’un Compte client

Catégories de données personnelles

Données d’identification (email, mot de passe)

Base légale

Exécution du Contrat

Durée de conservation

3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte

Paiement du service de recharge

Catégories de données personnelles

Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration)

Base légale

Exécution du contrat

Durée de conservation

Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client.
Facturation : 10 ans

Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents.

Catégories de données personnelles

Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)

Base légale

Intérêt légitime

Durée de conservation

1 an après la clôture de la demande

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans la présente Charte ou sous les formulaires de collecte.

2. Destinataires des données

Afin de traiter vos données personnelles dans le respect de la Charte, elles pourront être communiquées à un ou plusieurs services du responsable de traitement, aux filiales, prestataires de services de paiement de la compagnie TotalEnergies, prestataires de gestion de la relation client, ou des distributeurs indépendants et sous-contractants.

3. Transferts de données

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne n’est effectué.

En cas de transfert de données vers un pays extérieur à l'Espace Économique Européen (EEE), ce dernier sera effectué conformément à la législation applicable et de façon à assurer une protection appropriée de vos données personnelles. La compagnie TotalEnergies a adopté des règles d'entreprise contraignantes dites « Binding Corporate Rules » (BCR) qui régissent les transferts intra-groupes de données personnelles provenant de l'Espace Économique Européen. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos BCR merci de cliquer ici https://totalenergies.com/fr/donnees-personnelles. Pour toute information sur les autres mesures mises en place pour assurer une protection adéquate veuillez écrire à l’adresse de contact mentionnée ci-après.

Pour les transferts de données vers des pays extérieurs à l’EEE et non couverts par les BCR, d'autres mesures pour assurer une protection adéquate sont prises.

4. Sécurité et confidentialité des données

Le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour éviter qu'elles ne soient déformées, compromises ou divulguées à des tiers non autorisés.

5. Gestion des cookies

Un cookie ou traceur est un fichier permettant d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur l'Application afin de rendre plus fluide la consultation du site.

Les cookies sont des fichiers texte stockés sur le navigateur de votre ordinateur. Ils permettent d'accéder à diverses informations vous concernant. Certains d'entre eux appartiennent à l'éditeur de l'Application (first party) et certaines tierces parties (third party).

Le tableau ci-dessous détaille chaque cookie/traceur sur l'Application.

Nous activons les cookies une fois que vous avez donné votre consentement, sauf les cookies techniques nécessaires à la mise à disposition du service que vous demandez sur l'application.

Type de cookie	Nom du cookie	Finalité du cookie	Fournisseur	Durée de conservation
Cookie technique : authentification	AUTH_LEGACY_SESSION	L’information est nécessaire au fonctionnement de l’application à l’authentification	Services de recharges de TotalEnergies	Durée de la session
Cookie de géolocalisation	SPK MapBox	L'utilisateur peut décider de partager sa localisation afin d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement)	MapBox	Durée de la session
Cookie de géolocalisation	Browser interface de site web	L'utilisateur peut décider de partager sa localisation afin d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement)	Navigateur de l’utilisateur	Durée de la session
Cookies techniques et fonctionnels	utag_main, utag_main_, tealium_seg ment, utag_env_	Ces cookies peuvent être ajoutés à l'acceptation du service 'tealium'. Ils vous permettent de gérer l'activation ou non d'autres cookies contenus dans le système de gestion des tags Tealium	Tealium	13 mois
Cookies statistiques	atuserid	Cookie d'identification du visiteur côté client (remplace le côté serveur)	AT Internet	6 mois
Cookies statistiques	Atauthority	Cookie permettant de stocker/enregistrer le consentement du visiteur	AT Internet	6 mois
Cookies statistiques	Idirxvr	Historique de l'ID du visiteur (cookie de sauvegarde de l'ID du visiteur côté serveur)	AT Internet	13 mois
Cookies statistiques	Atidx	Identification sécurisée du visiteur (sauvegarde du cookie d'identification du visiteur côté serveur)	AT Internet	13 mois
Cookies statistiques	Atid	Identifiant primaire du visiteur (cookie de sauvegarde de l'identifiant du visiteur côté serveur)	AT Internet	13 mois
Cookies statistiques	Atreman	Permet de garder en mémoire la campagne rémanente	AT Internet	30 jours
Cookies statistiques	Atsession	Liste des nouvelles campagnes rencontrées lors d'une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne	AT Internet	30 jours

Cookie technique : authentification

Nom du cookie

AUTH_LEGACY_SESSION

Finalité du cookie

L’information est nécessaire au fonctionnement de l’application à l’authentification

Fournisseur

Services de recharges de TotalEnergies

Durée de conservation

Durée de la session

Cookie de géolocalisation

Nom du cookie

SPK MapBox

Finalité du cookie

L'utilisateur peut décider de partager sa localisation afin d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement)

Fournisseur

MapBox

Durée de conservation

Durée de la session

Cookie de géolocalisation

Nom du cookie

Browser interface de site web

Finalité du cookie

L'utilisateur peut décider de partager sa localisation afin d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement)

Fournisseur

Navigateur de l’utilisateur

Durée de conservation

Durée de la session

Cookies techniques et fonctionnels

Nom du cookie

utag_main, utag_main_, tealium_seg ment, utag_env_

Finalité du cookie

Ces cookies peuvent être ajoutés à l'acceptation du service 'tealium'. Ils vous permettent de gérer l'activation ou non d'autres cookies contenus dans le système de gestion des tags Tealium

Fournisseur

Tealium

Durée de conservation

13 mois

Cookies statistiques

Nom du cookie

atuserid

Finalité du cookie

Cookie d'identification du visiteur côté client (remplace le côté serveur)

Fournisseur

AT Internet

Durée de conservation

6 mois

Cookies statistiques

Nom du cookie

Atauthority

Finalité du cookie

Cookie permettant de stocker/enregistrer le consentement du visiteur

Fournisseur

AT Internet

Durée de conservation

6 mois

Cookies statistiques

Nom du cookie

Idirxvr

Finalité du cookie

Historique de l'ID du visiteur (cookie de sauvegarde de l'ID du visiteur côté serveur)

Fournisseur

AT Internet

Durée de conservation

13 mois

Cookies statistiques

Nom du cookie

Atidx

Finalité du cookie

Identification sécurisée du visiteur (sauvegarde du cookie d'identification du visiteur côté serveur)

Fournisseur

AT Internet

Durée de conservation

13 mois

Cookies statistiques

Nom du cookie

Atid

Finalité du cookie

Identifiant primaire du visiteur (cookie de sauvegarde de l'identifiant du visiteur côté serveur)

Fournisseur

AT Internet

Durée de conservation

13 mois

Cookies statistiques

Nom du cookie

Atreman

Finalité du cookie

Permet de garder en mémoire la campagne rémanente

Fournisseur

AT Internet

Durée de conservation

30 jours

Cookies statistiques

Nom du cookie

Atsession

Finalité du cookie

Liste des nouvelles campagnes rencontrées lors d'une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne

Fournisseur

AT Internet

Durée de conservation

30 jours

Comment retirer votre consentement ?

Lors de votre première connexion à l'Application, il vous sera demandé de donner votre consentement à l'utilisation de cookies non essentiels et/ou de choisir vos paramètres. Si vous souhaitez par la suite modifier vos choix, vous pouvez gérer vos cookies via la rubrique située en bas de notre site ou de notre application ou via une icône d’information portant le libellé « cookies ».

Pour supprimer les cookies déjà enregistrés, nous vous invitons à appliquer la procédure prévue par votre système d'exploitation (Windows, OS X, etc.)

6. Liens externes

Si l'Application vous donne accès à des sites internet, lesdits sites internet ne sont pas soumis à la présente Charte. Nous vous conseillons de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites internet pour connaître leurs pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles.

7. Modification de la Charte

La présente Charte a été mise à jour le 08/07/2024. La dernière version est disponible soit au moment de la confirmation d’une recharge, soit dans la rubrique « Charte des données personnelles » de l'Application. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier la présente Charte à tout moment.

8. Vos droits/contacts

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous disposez également, le cas échéant, du droit de donner des instructions post-mortem dans les pays européens concernés.

Pour exercer vos droits et poser vos questions concernant vos traitements de données personnelles, vous pouvez adresser un email à l’adresse de l’entité de votre pays dont la liste figure en Annexe 1.

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

APPENDIX 1: LISTE DES ENTITÉS ET DES CONTACTS COMPÉTENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Liste des entités vendeuses ayant la qualité de « responsables de traitement »	Adresse postale	Contact Protection des Données
TotalEnergies Marketing Belgique SA	TotalEnergies Belgium NV – Direction Juridique, Délégué à la Protection des Données - Handelsstraat 93 - 1040 Brussels - BELGIUM	ms.be-privacy@totalenergies.com
TotalEnergies Marketing France and TEVGO	TEVGO - Tour Michelet, Bâtiment B, 24 Cour Michelet, 92800 Puteaux	donneespersonnelles@tevgo.fr
TotalEnergies Marketing España	Ribera del Loira No. 46 28042 Madrid – SPAIN	atencion.cliente@totalenergies.com
TotalEnergies Marketing Deutschland GmbH	Jean-Monnet-Straße 2 10557 Berlin – GERMANY	ms.datenschutz-germany@totalenergies.com
TotalEnergies Charging Solutions Belgium SA/NV	TotalEnergies Charging Solutions Belgium Anspachlaan 1, bus 2 / Boulevard Anspach 1, boîte 2 B - 1000 Brussels - België/Belgique	ms.be-privacy@totalenergies.com
TotalEnergies MKG Luxembourg S.A.	TotalEnergies MKG Luxembourg S.A. 310 route d'Esch L-1471 Luxembourg	ms.temkg-gdpr@totalenergies.com
TotalEnergies Charging Solutions Nederland B.V	Legal Department - Data Privacy Liaison, Prinses Catharina-Amaliastraat 5 - 2496 XD 's-Gravenhage	https://services.totalenergies.nl/service-en-contact