Charte relative aux Données Personnelles et Cookies
Bienvenue sur le site chargingservices.totalenergies.com website ou sur l’application « TotalEnergies Charge Europe » (ci-après, l’« Application »).
La Charte relative aux Données Personnelles et Cookies (ci-après, la « Charte ») a pour objet de vous informer sur vos droits, que vous pouvez exercer concernant le traitement de vos données, et décrit les mesures que nous prenons pour protéger ces données.
L'entité TotalEnergies vendant une recharge électrique indiquée en Annexe 1 est le « responsable du traitement » chargé du traitement des données personnelles sur l'Application. Ces traitements sont effectués conformément à la législation applicable.
1. Finalités du traitement, fondement juridique, durée de conservation et types de données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l'Application, vous êtes susceptible de devoir nous fournir des données personnelles vous concernant.
1.1 Données traitées pour un Visiteur
| Finalités | Catégories de données personnelles | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Paiement du service de recharge | Données bancaires (n° de la carte bancaire, date d’expiration) | Exécution du contrat | Données bancaires : Le temps de la transaction. Facturation: 10 ans |
| Envoi d’un code identifiant de session de recharge | Adresse email | Exécution du contrat | Le temps de la session de recharge |
| Gestion des demandes diverses : assistance technique, suivi de l’état de la recharge, signalement des réclamations et des incidents. | Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, téléphone) | Intérêt légitime | 1 an après clôture de la demande |
Paiement du service de recharge
Catégories de données personnelles
Données bancaires (n° de la carte bancaire, date d’expiration)
Base légale
Exécution du contrat
Durée de conservation
Données bancaires : Le temps de la transaction.
Facturation: 10 ans
Envoi d’un code identifiant de session de recharge
Catégories de données personnelles
Adresse email
Base légale
Exécution du contrat
Durée de conservation
Le temps de la session de recharge
Gestion des demandes diverses : assistance technique, suivi de l’état de la recharge, signalement des réclamations et des incidents.
Catégories de données personnelles
Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, téléphone)
Base légale
Intérêt légitime
Durée de conservation
1 an après clôture de la demande
1.2 Données traitées pour un Membre
| Finalités | Catégories de données personnelles | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création d’un Compte client | Données d’identification (email, mot de passe) | Exécution du Contrat | 3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte |
| Paiement du service de recharge | Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration) | Exécution du contrat | Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client. Facturation : 10 ans |
| Envoi d’un code identifiant de session de recharge | Adresse email | Exécution du contrat | Le temps de la session de recharge |
| Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents. | Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone) | Intérêt légitime | 1 an après la clôture de la demande |
Création d’un Compte client
Catégories de données personnelles
Données d’identification (email, mot de passe)
Base légale
Exécution du Contrat
Durée de conservation
3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte
Paiement du service de recharge
Catégories de données personnelles
Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration)
Base légale
Exécution du contrat
Durée de conservation
Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client.
Facturation : 10 ans
Envoi d’un code identifiant de session de recharge
Catégories de données personnelles
Adresse email
Base légale
Exécution du contrat
Durée de conservation
Le temps de la session de recharge
Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents.
Catégories de données personnelles
Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)
Base légale
Intérêt légitime
Durée de conservation
1 an après la clôture de la demande
1.3 Données traitées pour un Abonné
| Finalités | Catégories de données personnelles | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création d’un Compte client | Données d’identification (email, mot de passe) | Exécution du Contrat | 3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte |
| Paiement du service de recharge | Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration) | Exécution du contrat | Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client. Facturation : 10 ans |
| Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents. | Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone) | Intérêt légitime | 1 an après la clôture de la demande |
Création d’un Compte client
Catégories de données personnelles
Données d’identification (email, mot de passe)
Base légale
Exécution du Contrat
Durée de conservation
3 ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte
Paiement du service de recharge
Catégories de données personnelles
Données bancaires (N° de la carte, la date d’expiration)
Base légale
Exécution du contrat
Durée de conservation
Données bancaires : Le temps de la transaction ou jusqu’à clôture du Compte Client.
Facturation : 10 ans
Gestion des demandes diverses : assistance, y compris technique, signalement des réclamations et des incidents.
Catégories de données personnelles
Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)
Base légale
Intérêt légitime
Durée de conservation
1 an après la clôture de la demande
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans la présente Charte ou sous les formulaires de collecte.
2. Destinataires des données
Afin de traiter vos données personnelles dans le respect de la Charte, elles pourront être communiquées à un ou plusieurs services du responsable de traitement, aux filiales, prestataires de services de paiement de la compagnie TotalEnergies, prestataires de gestion de la relation client, ou des distributeurs indépendants et sous-contractants.
3. Transferts de données
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne n’est effectué.
En cas de transfert de données vers un pays extérieur à l'Espace Économique Européen (EEE), ce dernier sera effectué conformément à la législation applicable et de façon à assurer une protection appropriée de vos données personnelles. La compagnie TotalEnergies a adopté des règles d'entreprise contraignantes dites « Binding Corporate Rules » (BCR) qui régissent les transferts intra-groupes de données personnelles provenant de l'Espace Économique Européen. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos BCR merci de cliquer ici https://totalenergies.com/fr/donnees-personnelles. Pour toute information sur les autres mesures mises en place pour assurer une protection adéquate veuillez écrire à l’adresse de contact mentionnée ci-après.
Pour les transferts de données vers des pays extérieurs à l’EEE et non couverts par les BCR, d'autres mesures pour assurer une protection adéquate sont prises.
4. Sécurité et confidentialité des données
Le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour éviter qu'elles ne soient déformées, compromises ou divulguées à des tiers non autorisés.
5. Gestion des cookies
Un cookie ou traceur est un fichier permettant d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur l'Application afin de rendre plus fluide la consultation du site.
Les cookies sont des fichiers texte stockés sur le navigateur de votre ordinateur. Ils permettent d'accéder à diverses informations vous concernant. Certains d'entre eux appartiennent à l'éditeur de l'Application (first party) et certaines tierces parties (third party).
Le tableau ci-dessous détaille chaque cookie/traceur sur l'Application.
Nous activons les cookies une fois que vous avez donné votre consentement, sauf les cookies techniques nécessaires à la mise à disposition du service que vous demandez sur l'application.
| Type de cookie | Nom du cookie | Finalité du cookie | Fournisseur | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Cookie technique : authentification | AUTH_LEGACY_SESSION | L’information est nécessaire au fonctionnement de l’application à l’authentification | Services de recharges de TotalEnergies | Durée de la session |
| Cookie de géolocalisation | SPK MapBox | L'utilisateur peut décider de partager sa localisation afin d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement) | MapBox | Durée de la session |
| Cookie de géolocalisation | Browser interface de site web | L'utilisateur peut décider de partager sa localisation afin d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement) | Navigateur de l’utilisateur | Durée de la session |
| Cookies techniques et fonctionnels | utag_main, utag_main_, tealium_seg ment, utag_env_ | Ces cookies peuvent être ajoutés à l'acceptation du service 'tealium'. Ils vous permettent de gérer l'activation ou non d'autres cookies contenus dans le système de gestion des tags Tealium | Tealium | 13 mois |
| Cookies statistiques | atuserid | Cookie d'identification du visiteur côté client (remplace le côté serveur) | AT Internet | 6 mois |
| Cookies statistiques | Atauthority | Cookie permettant de stocker/enregistrer le consentement du visiteur | AT Internet | 6 mois |
| Cookies statistiques | Idirxvr | Historique de l'ID du visiteur (cookie de sauvegarde de l'ID du visiteur côté serveur) | AT Internet | 13 mois |
| Cookies statistiques | Atidx | Identification sécurisée du visiteur (sauvegarde du cookie d'identification du visiteur côté serveur) | AT Internet | 13 mois |
| Cookies statistiques | Atid | Identifiant primaire du visiteur (cookie de sauvegarde de l'identifiant du visiteur côté serveur) | AT Internet | 13 mois |
| Cookies statistiques | Atreman | Permet de garder en mémoire la campagne rémanente | AT Internet | 30 jours |
| Cookies statistiques | Atsession | Liste des nouvelles campagnes rencontrées lors d'une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne | AT Internet | 30 jours |
Cookie technique : authentification
Nom du cookie
AUTH_LEGACY_SESSION
Finalité du cookie
L’information est nécessaire au fonctionnement de l’application à l’authentification
Fournisseur
Services de recharges de TotalEnergies
Durée de conservation
Durée de la session
Cookie de géolocalisation
Nom du cookie
SPK MapBox
Finalité du cookie
L'utilisateur peut décider de partager sa localisation afin d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement)
Fournisseur
MapBox
Durée de conservation
Durée de la session
Cookie de géolocalisation
Nom du cookie
Browser interface de site web
Finalité du cookie
L'utilisateur peut décider de partager sa localisation afin d'améliorer son expérience de l'application (sous réserve de son consentement)
Fournisseur
Navigateur de l’utilisateur
Durée de conservation
Durée de la session
Cookies techniques et fonctionnels
Nom du cookie
utag_main, utag_main_, tealium_seg ment, utag_env_
Finalité du cookie
Ces cookies peuvent être ajoutés à l'acceptation du service 'tealium'. Ils vous permettent de gérer l'activation ou non d'autres cookies contenus dans le système de gestion des tags Tealium
Fournisseur
Tealium
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Nom du cookie
atuserid
Finalité du cookie
Cookie d'identification du visiteur côté client (remplace le côté serveur)
Fournisseur
AT Internet
Durée de conservation
6 mois
Cookies statistiques
Nom du cookie
Atauthority
Finalité du cookie
Cookie permettant de stocker/enregistrer le consentement du visiteur
Fournisseur
AT Internet
Durée de conservation
6 mois
Cookies statistiques
Nom du cookie
Idirxvr
Finalité du cookie
Historique de l'ID du visiteur (cookie de sauvegarde de l'ID du visiteur côté serveur)
Fournisseur
AT Internet
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Nom du cookie
Atidx
Finalité du cookie
Identification sécurisée du visiteur (sauvegarde du cookie d'identification du visiteur côté serveur)
Fournisseur
AT Internet
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Nom du cookie
Atid
Finalité du cookie
Identifiant primaire du visiteur (cookie de sauvegarde de l'identifiant du visiteur côté serveur)
Fournisseur
AT Internet
Durée de conservation
13 mois
Cookies statistiques
Nom du cookie
Atreman
Finalité du cookie
Permet de garder en mémoire la campagne rémanente
Fournisseur
AT Internet
Durée de conservation
30 jours
Cookies statistiques
Nom du cookie
Atsession
Finalité du cookie
Liste des nouvelles campagnes rencontrées lors d'une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne
Fournisseur
AT Internet
Durée de conservation
30 jours
Comment retirer votre consentement ?
Lors de votre première connexion à l'Application, il vous sera demandé de donner votre consentement à l'utilisation de cookies non essentiels et/ou de choisir vos paramètres. Si vous souhaitez par la suite modifier vos choix, vous pouvez gérer vos cookies via la rubrique située en bas de notre site ou de notre application ou via une icône d’information portant le libellé « cookies ».
Pour supprimer les cookies déjà enregistrés, nous vous invitons à appliquer la procédure prévue par votre système d'exploitation (Windows, OS X, etc.)
6. Liens externes
Si l'Application vous donne accès à des sites internet, lesdits sites internet ne sont pas soumis à la présente Charte. Nous vous conseillons de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites internet pour connaître leurs pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles.
7. Modification de la Charte
La présente Charte a été mise à jour le 08/07/2024. La dernière version est disponible soit au moment de la confirmation d’une recharge, soit dans la rubrique « Charte des données personnelles » de l'Application. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier la présente Charte à tout moment.
8. Vos droits/contacts
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous disposez également, le cas échéant, du droit de donner des instructions post-mortem dans les pays européens concernés.
Pour exercer vos droits et poser vos questions concernant vos traitements de données personnelles, vous pouvez adresser un email à l’adresse de l’entité de votre pays dont la liste figure en Annexe 1.
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
APPENDIX 1: LISTE DES ENTITÉS ET DES CONTACTS COMPÉTENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
| Liste des entités vendeuses ayant la qualité de « responsables de traitement » | Adresse postale | Contact Protection des Données |
|---|---|---|
| TotalEnergies Marketing Belgique SA | TotalEnergies Belgium NV – Direction Juridique, Délégué à la Protection des Données - Handelsstraat 93 - 1040 Brussels - BELGIUM | ms.be-privacy@totalenergies.com |
| TotalEnergies Marketing France and TEVGO | TEVGO - Tour Michelet, Bâtiment B, 24 Cour Michelet, 92800 Puteaux | donneespersonnelles@tevgo.fr |
| TotalEnergies Marketing España | Ribera del Loira No. 46 28042 Madrid – SPAIN | atencion.cliente@totalenergies.com |
| TotalEnergies Marketing Deutschland GmbH | Jean-Monnet-Straße 2 10557 Berlin – GERMANY | ms.datenschutz-germany@totalenergies.com |
TotalEnergies Marketing Belgique SA
Adresse postale
TotalEnergies Belgium NV – Direction Juridique, Délégué à la Protection des Données - Handelsstraat 93 - 1040 Brussels - BELGIUM
Contact Protection des Données
TotalEnergies Marketing France and TEVGO
Adresse postale
TEVGO - Tour Michelet, Bâtiment B, 24 Cour Michelet, 92800 Puteaux
Contact Protection des Données
TotalEnergies Marketing España
Adresse postale
Ribera del Loira No. 46 28042 Madrid – SPAIN
Contact Protection des Données
TotalEnergies Marketing Deutschland GmbH
Adresse postale
Jean-Monnet-Straße 2 10557 Berlin – GERMANY
Contact Protection des Données